Conditions générales pour les Petites Annonces Gratuites
Uniquement pour les particuliers.
Les présentes conditions générales d'accès au service petites annonces gratuites de Virtual Annonce peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
La publication d'une annonce vaut acceptation des conditions générales ci-dessous.
Votre annonce sera visible pendant 30 jours et vous pourrez la supprimer à tout instant.
Confidentialité : Toutes les informations que nous détenons, vous concernant, recueillies par l'intermédiaire de votre annonce, font l'objet d'une clause stricte de confidentialité. Ces informations ne seront jamais volontairement divulguées à des tiers et seront détruites après 30 jours.
Vous devez disposer d'une adresse électronique valide car votre mot de passe et n° d'annonce vous sera communiqués par E-mail.
Les informations personnelles contenues dans les annonces sont visibles et accessibles par tous les visiteurs du site.
Les petites annonces gratuites sont publiées sous l'unique responsabilité de leurs auteurs.
Ne diffuser aucune annonce contraires aux bonnes mœurs et au respect de la personne humaine, c'est à dire, à caractère illégal, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, injurieux, nuisible ou dangereux (article 31 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).
Ainsi certaines annonces seront interdites sur le site :
La drogue ou les substances illicites
Les rencontres
Les armes et munitions.
Les animaux dont le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français. La vente de chiots ou de chiens est soumise à une réglementation spécifique.
L'alcool artisanal, pour les autres alcools et conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il faudra préciser dans votre annonce la mention " l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ".
Les fichiers MP3 ou les copies de CD ou logiciels.
Tous biens volés ou recelés.
Tout bien qui viole les droits des tiers.
Un modérateur visualise toutes les annonces. Toute annonce qui serait considérée comme correspondant aux diverses catégories détaillées ci-dessus sera immédiatement supprimée.
Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative. Virtual Annonce se réserve également le droit de refuser toute annonce jugée inopportune pour le bien-être des utilisateurs.
L'annonceur reconnaît être le seul responsable du contenu de son annonce et des propos échangés par mails, et décharge Virtual Annonce de toutes responsabilités à cet égard.
Virtual Annonce est juste un intermédiaire. Sa responsabilité se limite à offrir à ses visiteurs la parution de leurs petites annonces gratuites grâce à un espace de communication entre acheteurs et vendeurs. Virtual Annonce n'exerce aucun contrôle et n'encourt aucune responsabilité concernant, la qualité, la sûreté ou la légalité des biens ou services proposés entre particuliers, la véracité ou l'exactitude de leur description. Vous devez faire preuve d'autant de prudence lorsque vous vous engagez dans une transaction entre particuliers, que ce soit à titre de vendeur ou d'acheteur.
Attention ne donnez jamais vos informations bancaires.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail à petites-annonces@virtualannonce.com

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